08 août 2015 ~ 1 Commentaire

Uber, simple éditeur de logiciel ?

ubershannon

Ceux qui suivent l’actualité qui secoue le monde du taxi aux prises avec Uber, un intervenant qui entre dans le marché des sociétés de transport de personnes, tout en se défendant d’en être une, se feront leur opinion.

Intéresserons-nous à ces quelques questions.

Un fournisseur de solutions technologiques a-t-il vocation à organiser le travail des clients auxquels il destine cette technologie  ? Comme par exemple à l’aéroport de Bruxelles national où les chauffeurs reçoivent un numéro d’arrivée pour déterminer l’ordre de distribution des courses.

Un simple intermédiaire a-t-il pour vocation de moduler le prix d’un service qu’il prétend ne pas fournir lui-même ?

surge

Un simple intermédiaire est-il fondé à établir les règles de fonctionnement de l’entreprise ou de l’indépendant qui utilise ses services par exemple l’interdiction du pourboire ou des échanges en espèces à bord du véhicule ?

Un simple intermédiaire est-il fondé à établir les caractéristiques des véhicules que les indépendants avec lesquels il travaille doivent utiliser ? Par exemple exiger des véhicules de 4 portes et de 10 ans maximum.

Un simple intermédiaire est-il fondé à régler ou à trancher des litiges qui peuvent naître d’une prestation de transport alors qu’il est un simple éditeur de logiciel ? Par exemple en organisant un « customer service » en direction des personnes transportées.

Une société de technologie fait-elle la demande d’un autorisation de transport comme celle-ci?

certif

Certes, ce n’est pas à nous de juger, mais rien ne nous empêche d’avoir un peu de bon sens !

A la plupart de ces questions le 16 juin 2015, la « Labor Commission of the State of California » dans l’affaire  Barbara Ann Berwick contre Uber  a répondu sans surprise par la négative. Ce jugement concernait alors la seule plaignante qui a donc logiquement vu son contrat de « partner » requalifié en contrat d’employée entraînant par la même occasion un remboursement de tous les frais indûment acquittés par cette dernière ainsi que la régularisation de tous les frais dus en matière sociale.

Le 6 août 2015 dans ce même Etat de Californie s’ouvrait un second procès qui cette fois pourrait ne plus concerner que les seuls plaignants, mais les 160 000 chauffeurs que compte Uber. L’ avocate Shannon Liss-Riordan spécialisée en droit du travail tente d’obtenir ce qu’on appelle outre atlantique une « class-action ». Cette audience où les deux parties ont confronté leurs arguments s’est prolongée durant 3 heures.

Le juge Edward Chen se prononcera le 19 novembre 2015 quant à la recevabilité de la « class-action » que Uber conteste bec et ongles sachant que se joue là sans aucun doute son avenir.

En Europe, Uber fait aussi face à des actions en justice concernant le statut de ses travailleurs, notamment en Belgique et en Grande-Bretagne.

La société américaine a pris les devants, en effet un lobbying intense est exercé avec un Mark McGann à la baguette, celui-ci campe littéralement entre le Parlement Européen et la Commission Européenne.

Notez que les représentants de la firme américaine ont été reçus par la commissaire européenne au marché intérieur Elzibieta Bienkowsa en personne alors que suite à la grande manifestation du 3 mars 2015 à Bruxelles qui réunissait les taxis belges et leurs collègues français, une délégation avait demandé une entrevue aux instances européennes. À ce jour soit 5 mois plus tard… ils attendent toujours…

S.B.

Une réponse à “Uber, simple éditeur de logiciel ?”

  1. Salut,

    Si rien ne bouge, nous interviendrons à la rentrée en masse en Belgique avec nos collègues européens, soit en France lors d’un rassemblements de plusieurs États concernant le climat…


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