24 septembre 2015 ~ 0 Commentaire

Uber ou interpréter plutôt que se plier…

justice

Ce jeudi 24 septembre 2015, le Tribunal de Commerce de Bruxelles a sans surprise confirmé sa première décision contre laquelle Uber avait fait opposition. La justice a clairement signifié à la firme américaine qu’elle devait cesser ses activités sous peine d’une astreinte de 10 000€ par infraction constatée plafonnée à 1 000 000€.

Après avoir durant des mois interprété sciemment de façon erronée, la loi qui encadre le transport rémunéré de personnes en région bruxelloise, la réaction du directeur général d’Uber laisse à penser qu’il a décidé maintenant d’interpréter la décision du juge puisque qu’il déclare à Pauline Deglume dans la Libre Belgique  que cette décision ne concerne que Uberpop et pas le nouveau service UberX .

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Ce qui est tout à fait faux puisque le jugement prononcé condamne l’ensemble des activités de Uber, celles-ci proposent dans toutes ses déclinaisons la mise en contact entre des clients et des personnes possédant une voiture pour rendre un service similaire à celui du taxi. Que ces personnes aient éventuellement le statut d’indépendant (ce qui reste à démontrer) ne change rien au fait que pour proposer des services de taxi, il faut être titulaire d’une licence adéquate.

Il est à espérer qu’en haut lieu, on va enfin siffler la fin de la récréation et ne plus tolérer toutes les contorsions et les subterfuges dont Uber se sert pour se moquer de la justice et de ces décisions.

S.B.

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