09 mars 2016 ~ 0 Commentaire

Le paradoxe Smet

Le Ministre de la mobilité a-t-il menti sciemment ou dit le contraire de la vérité par ignorance de l’ordonnance au sujet de laquelle il était interrogé? Dans les deux cas la réponse est préoccupante!

smet

 

Carte blanche de Hervé de Viron

 

A. Préambule : le paradoxe Smet.

Au mois de février 2015, Monsieur P. Smet sortait une première mouture de son plan taxi. On pouvait y lire notamment :

 »  La location de voitures avec chauffeur (limousines) a toujours été considérée comme un service de niche pour les ambassades, les organisations internationales, les contrats fixes de transport d’entreprises et les événements VIP. Aujourd’hui, les véhicules enregistrés comme limousines effectuent, toutefois, des trajets taxis clandestins et constituent un concurrence déloyale vis-à-vis des taxis. Les réformes proposées ci-dessous servent  à faire une distinction plus claire entre les deux services « .

Un an plus tard, dans sa réponse à J. Ikazban, il dit, au contraire :

 » Il est toutefois clair que le service UBER X ne correspond pas à l’esprit initial de la loi de 1995, qui entend distinguer les services de location de véhicules avec chauffeur des services de taxis [….]Cette situation confirme la nécessité d’un nouveau cadre général moderne pour toutes les formes de transports rémunérés de personnes « .

Ne dit-il pas exactement le contraire de ce qu’il affirmait quelques mois plus tôt ? Comment expliquer un tel revirement ?

 C’est que, depuis février 2015, le gadget favori de P. Smet a disparu suite au jugement du tribunal de commerce de Bruxelles et aux diverses actions des taxis. Comme certains adolescents à qui l’on refuse un caprice, il a mal pris la chose et a décidé de se venger sur les taxis. Il laisse pourrir la situation…

 Ce petit préambule a pour but de démontrer – pour autant que ce soit nécessaire – qu’il est inutile de rechercher une explication rationnelle à la « politique de P. Smet. On se situe au niveau de l’affectif, de l’émotion, à savoir la frustration d’un Ministre qui ne trouve pas la majorité dont il aurait besoin pour mettre en œuvre une mesure dont il attend grande notoriété…

 Les questions de Monsieur Ikazban ne peuvent que l’embarrasser, car elles sont multiples, précises et pertinentes. Il va donc tenter le tour de force de dire le contraire de la vérité sans paraître mentir.

B. Quelques exemples

1°) Le Ministre ne souffle mot de l’article 16 de l’ordonnance réservant l’exploitation du service de location avec chauffeur aux exploitants bruxellois. La plupart des exploitants UBER X viennent d’une autre région.

 2°) P. Smet prétend que « une version électronique d’un contrat est admise pour autant que sa conclusion soit antérieure à la prestation ». Admise ? Par lui, peut-être, mais certainement pas par la législation. L’article 17/4° de l’ordonnance stipule :

« Le véhicule ne peut être mis qu’au service d’une personne physique ou morale déterminée en vertu d’un contrat écrit, conforme au modèle arrêté par le Gouvernement dont un exemplaire se trouve au siège d’exploitation et une copie à bord du véhicule… ». On voit mal où P. Smet est allé chercher que ce contrat pourrait être électronique. L’ordonnance stipule clairement cette possibilité, mais pour le registre de l’entreprise.  Les contrats, eux, doivent avoir une réalité matérielle puisqu’ils doivent être signés par le client.

Un peu plus loin, dans le même article 17/4°, il est précisé :  « En toute hypothèse, le service ne peut être rémunéré qu’après réception de la facture au siège du client ». Dans le cas d’UBER X, l’envoi éventuel d’une facture vient toujours après le payement, ce qui est illégal.

3°) La formule « achat groupé » ne nous paraît pas le point ω de la transparence.

Mais, est-il vraiment besoin de prouver que UBER X traverse la rue « hors des clous » puisque le Ministre en convient lui-même. Mais ce que l’on peut deviner de ses intentions est très inquiétant, non seulement pour les exploitants de taxis traditionnels – qui risquent de disparaître – que pour les usagers qui risquent de voir l’anarchie et le désordre s’installer dans le secteur.

C. Conclusion

Pascal Smet affirme travailler à « un nouveau cadre juridique moderne pour toutes les formes de transports rémunérés de personnes ». La chose est très inquiétante :

Quand P. Smet utilise le mot « moderne », il faut bien comprendre ce qu’il entend par là : cela ne veut pas dire  » utiliser les techniques modernes pour améliorer le service « , cela signifie   « maximiser les profits des plate-formes par la précarisation de la main d’oeuvre et la possibilité d’éluder la législation sociale« . Son entreprise de référence est   UBER, une entreprise pourchassée par les pouvoirs publics sous toutes les latitudes en raison du recul sociétal catastrophique que représenterait son implantation. Le malheur veut que pour P. Smet, la modernité, c’est cela. Espérons que tous les défenseurs de la vraie modernité (progrès technique engendrant le progrès social) uniront leurs efforts pour nous protéger de ce fléau.

 Que Pascal Smet estime la législation existante obsolète est son droit. Qu’il veuille la réformer est encore son droit. Mais tant qu’il n’a pas fait adopter de nouvelle législation par le Parlement, c’est l’ancienne législation qui est en vigueur et qui doit être appliquée jusqu’à sa dernière virgule et le devoir de P. Smet est de la faire respecter. Il n’a pas le droit de « tolérer » UBER X dans la mesure où nous avons montré que ce système ne respectait pas la législation. Nous avons le sentiment qu’il le sait très bien et que quand il dit qu’UBER X est formellement en règle, il profère un gros mensonge…C’est inacceptable. Gouverner selon son bon plaisir est une pratique remontant à l’ancien Régime et que nous ne souhaitons nullement voir renaître …Des Ministres ont dû démissionner pour moins que cela.

 Le pire, sans doute, est que depuis près d’un an, plus rien de concret ne se fait dans notre secteur – qui aurait, pourtant grand besoin de pouvoir se moderniser- : le comité consultatif ne se réunit plus, n’est plus convoqué, des dossiers importants sont en panne (autorisations, compteurs, recrutement, FPI), la rentabilité se dégrade…Mais, pendant ce temps, le Ministre boude parce qu’il n’a pas pu imposer UBER-POP…La question que se posent les principaux acteurs présents dans le secteur des taxis est :  « Sommes-nous gouvernés par un homme politique ou par un adolescent immature et caractériel ? ». Sa réponse à Monsieur Ikazban a tranché le débat.

 

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