03 mai 2016 ~ 3 Commentaires

Un règlement à l’amiable qui ouvre la boite de Pandore

uberstrikSource Los Angeles Times

Une transaction qui sonne comme un aveu.

Moins de deux semaines après avoir proposé 100 millions de dollars pour régler un recours collectif en Californie et au Massachusetts, loin d’avoir éteint le feu Uber a ouvert la boîte de Pandore.

Deux cabinets d’avocats ont déposé en Floride et dans l’Illinois des recours en nom collectif, mais cette fois à l’échelle nationale. Ce qui est reproché à Uber c’est de violer le «Fair Labor Standard Act»,  autrement dit avoir enfreint les pratiques équitables qui régissent les lois sur le travail. Les conseils des plaignants cherchent à récupérer les heures supplémentaires impayées ainsi que les dépenses liées à l’exécution des transports effectués pour le compte de la firme de San Francisco.

Cette fois, le procès qui est intenté va plus loin que ce qui a été entrepris en Californie et au Massachusetts.

Uber essaie au coup par coup de régler les différends qui l’opposent aux chauffeurs a déclaré Brian H. Mahany, l’avocat d’une partie demanderesse, qui a déposé la poursuite dans l’Illinois. « C’est comme tenter de colmater une brèche dans un barrage qui se fissure de toutes parts  » « Pour la plupart des chauffeurs, il s’agit de leur gagne-pain et ces personnes ont droit à un salaire minimum et que leurs heures supplémentaires leur soient payées comme tout le monde » à ajouter l’avocat.

Un porte-parole d’Uber a déclaré dans un communiqué que près, de 90% des chauffeurs travaillent avec eux parce que cela leur plaît d’être « leur propre patron » et que requalifier leur statut les priverait de la souplesse qui accompagne ce statut.

La société fait face à des poursuites judiciaires multiples à travers les Etats-Unis en raison de ce statut de prétendu indépendant. Ce recours collectif en Floride et dans l’Illinois cherche à couvrir les cas au niveau national à l’exception de la Californie et du Massachusetts en raison du règlement en cours d’examen dans ces deux états.

Lorsque deux recours collectifs à l’échelon national sont déposés généralement un seul des deux est pris en compte. Il est donc probable que les avocats des parties demanderesses travaillent ici ensemble. Tout ceci se passe alors que le règlement en Californie et dans le Massachusetts attend toujours d’être examiné et approuvé par un juge. En marge de la proposition d’arrangement à l’amiable dans les états de Californie et du Massachusetts, Uber a déclaré qu’elle assouplirait les conditions qu’elle impose aux chauffeurs notamment en terme de transparence et de pourboire.

Malgré ces petits changements, Richard Riberstein, avocat spécialisé dans le droit du travail au Cabinet Pepper Hamilton, a déclaré qu’une vague de procès était prévisible après la proposition de règlement de 100 millions de dollars. Les plaignants se sont précipités dans les  palais de justice et Uber devait probablement s’y attendre.

Notons enfin que les chauffeurs new-yorkais se sont constitués en association pour réclamer le droit à un salaire minimum 

Suite au prochain épisode.

S.B.

3 Réponses à “Un règlement à l’amiable qui ouvre la boite de Pandore”

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Répondre à Smithf199

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