08 mai 2016 ~ 0 Commentaire

Si San Francisco a vu naître Uber, elle pourrait aussi être celle qui l’enterrera

travis taxi

L’affaire d’agressions sexuelles dont je vais vous parler si elle n’est pas un cas isolé (Buzz-feed répertoriait il y a quelques semaines plus de 5 800 cas rien que chez Uber) pourrait avoir des implications quant au statut des chauffeurs qui utilisent l’application. Un statut contesté aux USA mais aussi plus récemment en France pour ne citer que les deux plus gros marchés de la firme de la Silicon Valley.

La semaine dernière alors qu’une nouvelle class-action était lancée depuis la Floride et l’Illinois, c’est une fois de plus un tribunal californien qui a jugé recevable les plaintes de deux utilisatrices du service,  qui se sont faites agresser sexuellement par deux chauffeurs de la firme de San Francisco.

Uber avait demandé la nullité des poursuites au prétexte qu’elle n’est pas une société de transport et que les chauffeurs ne sont pas ses employés déclinant ainsi toute responsabilité.

Seulement voilà, la juge Susan Illston ne partage pas cette position et même si un arrangement est en cours dans l’État de Californie pour permettre à Uber d’échapper au statut d’employeur, elle estime qu’aucune décision ne classe clairement les chauffeurs Uber comme des indépendants. Elle ajoute même que les plaignantes ont rapporté des faits qui peuvent raisonnablement laisser penser qu’il existe une relation d’employeur à employés entre Uber et ses chauffeurs.

Si un lien de subordination devait être établi dans cette affaire, il ne concernerait que les deux chauffeurs incriminés a précisé la juge. Certes, mais gageons que si le procès devait connaître une telle issue, cela ne pourrait que conforter les actions en cours et à venir dans le cadre de la requalification des chauffeurs prétendus indépendants.

La Juge Illston est une femme d’expérience et très respectée a déclaré Daniel Hutchinson avocat spécialisé en droit du travail. Quelle que soit sa décision, elle aura sans aucun doute un poids important aux yeux des juges qui doivent encore se prononcer dans des affaires similaires. Un avis que ne partage pas Kathy Huibonhoa, qui représente les employeurs dans les conflits qui ont trait au droit du travail. Les éléments dont le tribunal tient compte pour déterminer le statut d’employé pour une affaire d’agression sexuelle pourraient être différents de ceux qu’il utilise pour un litige entre salarié et employeur.

Dans cette affaire, les victimes ont porté plainte des chefs de séquestration et viol. L’une d’elles raconte que le chauffeur a exigé d’être payé pour sa course contre du sexe oral avant de la violer sauvagement. Ces deux femmes reprochent à Uber d’avoir été négligente dans la vérification des antécédents de deux chauffeurs agresseurs d’autant plus que ces derniers seraient des récidivistes déjà condamnés pour des faits de mœurs.

Dans cette affaire comme elle en a l’habitude, Uber s’est refusée à tout commentaire.

Tout ceci se passe alors que la ville d’Austin au Texas organisait un référendum ce samedi 7 mai pour demander à ses citoyens si les chauffeurs d’Uber et de son concurrent Lyft devaient comme les taxis se soumettre à une vérification des antécédents basée sur les empreintes digitales des candidats, des mesures auxquelles Uber et Lyft s’opposent farouchement. 

Malgré 8 millions de dollars dépensés dans une campagne pour influencer le sens du vote, ils se sont heurtés au choix des citoyens favorables à ces vérifications.
Le coup a été dur à encaisser pour Uber et Lyft, les deux sociétés de transports ont décidé de quitter la ville dès ce lundi.

S.B.

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