14 juin 2016 ~ 0 Commentaire

Le député Ikazban interpelle le ministre Smet

parlement

Ce lundi 13 juin, se réunissait la commission infrastructure du parlement bruxellois.

Vous pourrez lire plus bas l’intervention du député PS Jamal Ikazban qui comme d’autres députés a questionné le Ministre de la mobilité Pascal Smet (SP-A) au sujet du secteur du taxi.

Au milieu du flot de questions et de (non)réponses une de ces réponses est assez parlante, émanant de Monsieur Ikazban et de Monsieur Dilliès (MR) cette question c’est où en est la concertation avec le secteur? Le Ministre répond alors « ces derniers mois (13 mois) nous n’avons plus rencontré le secteur, sa position étant connue sur le sujet » (le sujet c’est UBER).

Cette réponse laisse penser que pour le Ministre de la mobilité, seul le cas UBER a de l’intérêt, que le comité consultatif ne doit plus être réuni pour tenter d’apporter des réponses à tous les autres problèmes que le secteur connait: emploi, formation, rentabilité, sécurité…

L’intervention de Monsieur Ikazban (non officiel)

ikazban

 

Monsieur le Ministre, chers collègues

 

Vous parlez d’économie collaborative, mais il faudrait d’abord définir cette notion. Pour moi, l’économie de partage consiste en un échange de biens et services entre des personnes, sans intermédiaires, sans échange d’argent, et qui permet de tisser des liens entre les individus. Ce n’est pas la définition qui correspond à ce que fait UBER Quoiqu’il en soit, quand il y a une loi, il faut que tout le monde la respecte, même si elle est dure « de wet is de wet ».

Je ne pense pas qu’il soit correct de parler de flou juridique en ce qui concerne la légalité de certains services de location avec chauffeurs comme le fait mon collègue Boris Dilliès, mais assurément d’un flou politique dont nous avons déjà débattu, à maintes reprises, ici.

D’autres erreurs sont régulièrement répétées, volontairement, ou involontairement, comme celle de l’évocation du secteur de l’économie collaborative lorsqu’il s’agit de business modèles comme celui de la plateforme numérique Uber.

D’ailleurs, pour votre bonne information, je vous invite à consulter l’avis de l’ABP, le « Algemeen Beheers Comitee » ou « Comité Général de Gestion pour le statut des Travailleurs indépendants » à propos des propositions de lois sur l’économie collaborative. Ce Comité met l’accent sur ce problème de définition, mais aussi sur un souci d’égalité de traitement entre les indépendants et ceux qui viennent se greffer sur leur créneau en n’ayant que des droits et pas de devoirs. 

J’invite à cet égard mon collègue Dilliès à s’intéresser notamment aux précisions apportées par Madame Violetta Bulc, commissaire européenne aux Transports, lors de sa précédente visite au sein de notre assemblée, qui nous avait clairement affirmé que, pour la commission européenne, la plateforme Uber n’entrait pas dans le champ d’activité de l’économie collaborative.

J’invite également mes collègues à porter attention au jugement rendu jeudi dernier par le tribunal commercial néerlandophone de Bruxelles dans le conflit opposant la société Autolux et Uber. Le juge ayant estimé que le modèle économique d’Uber devait être considéré comme un service de taxi.

Au passage, je rappellerai également que Uber a perdu en appel, le 31 mai dernier, dans le cadre de l’action intentée contre la décision du tribunal de commerce de septembre 2015, interdisant l’exploitation du service UberPop.

Soyons clairs une fois pour toutes, car nul n’est plus plus sourd que celui qui ne veut pas entendre : Uber fait du transport rémunéré de personnes et rien d’autre ! UberPop, UberX, UberBlack, c’est kif kif. Ce dernier arrivé porte d’ailleurs bien son nom, Uber fait du black sur le dos des taxis, qui eux cotisent pour la collectivité, et se conforment aux directives existantes en termes de qualité de service et de protection des consommateurs.

Voyez les manifestations à travers le monde des chauffeurs UBER ; ouvrez les yeux car aujourd’hui leur mouvement de contestation ne fait que grandir. Ils ont fini par comprendre l’exploitation à laquelle ils étaient soumis.

Bref, je constate que jusqu’ici l’évocation du Plan Taxis en commission a surtout porté sur la dérégulation du secteur, mais fort peu sur les objectifs d’une nouvelle politique en matière de transport rémunéré de personnes.

Ce dont la région, les Bruxellois et les usagers de la Ville ont besoin en matière de transport, c’est des alternatives au véhicule individuel, et celles-ci devront être portées par des initiatives politiques garantissant la protection du consommateur, la viabilité économique du secteur, la qualité de l’emploi et la complémentarité avec l’offre de transport en commun.

Je crois d’ailleurs déceler dans les préoccupations de mon collègue Boris Dilliès quelques progrès lorsqu’il se préoccupe des effets que pourraient avoir une suppression du numérus clausus sur la question des licences, les impacts d’une dérégulation sur la santé financière du secteur et la nécessité de prévoir un prix minimum ou de réserver aux taxis officiels certains droits exclusifs en matière de stationnement, de maraude ou d’accès aux sites propres, par exemple.

Vu la complexité des implications qui en découlent et la nécessité de conserver un secteur officiel solide et partenaire des politiques de mobilité bruxelloises, la concertation avec le secteur est indispensable.

Il semble malheureusement qu’elles soient au point mort… Depuis près d’un an ! Car si nous défendons une réforme du secteur et sa modernisation, cela doit se faire dans le respect et en concertation avec le secteur.

Pouvez-vous nous préciser, Monsieur le Ministre, quand et comment celle-ci reprendra ?

Je vous remercie pour votre attention    

 

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