13 mai 2017 ~ 0 Commentaire

Plan Taxi Smet En Marche vers l’Uberisation

PLAN TAXI 2017 – REMARQUES ET OBSERVATIONS

smet

 

Pourquoi le salariat disparaîtra

Prenons l’exemple d’un entrepreneur qui souhaiterait créer une société de taxis. Cet entrepreneur devrait donc investir dans du matériel roulant, des infrastructures, des locaux, du matériel ainsi que du personnel de garage. Ce sont là des investissements lourds qui sous-entendent un amortissement sur plusieurs années. Quel est le gestionnaire avisé qui prendrait ce risque entrepreneurial sachant que l’élément essentiel qui permet à l’entreprise de fonctionner à savoir la licence ne lui sera jamais garantie étant donné qu’elle serait la propriété de ses futurs employés. Si l’un de ceux-ci ou plusieurs d’entre eux quittaient l’entreprise pour l’une ou l’autre raison, l’outil de production que ceux-ci faisaient tourner (la voiture) devrait automatiquement s’arrêter puisqu’avec le départ des employés les licences nécessaires feraient défaut. Nonobstant le fait que cette situation inverse le lien de subordination, elle met l’entreprise dans une telle situation d’incertitudes que personne ne s’aventurerait à prendre un tel risque.

Conclusion : pas de sociétés créées = pas de salariat possible.

homeless

 

Conditions de travail dans le secteur du taxi

Ce plan a l’ambition de garantir le bien-être du salarié qui serait selon les dires du Ministre généralement mal traité. La situation de l’emploi dans le secteur du taxi dans la région bruxelloise est la suivante : 1270 véhicules et pourtant à peine plus de 1000 sont réellement mis à la disposition du public de façon régulière faute de chauffeurs.  Le secteur a demandé, imploré l’administration et le Ministre de lui permettre d’embaucher environ 500 chauffeurs. A la lumière de ce qui précède, vous aurez compris que le chauffeur de taxi est une denrée rare et essentielle au fonctionnement des sociétés de taxis. Comment peut-on raisonnablement prétendre que les entreprises de taxis seraient en mesure d’imposer des conditions de travail aux chauffeurs proches de l’esclavagisme alors même que leur intérêt impérieux est de les garder en poste. Si tel était le cas, sachant que des centaines de places sont vacantes dans le secteur, le chauffeur démissionnerait et dans l’heure qui suit n’aurait aucun mal à trouver un volant dans n’importe quelle société de taxis dont aucune affiche complet. S’il est vrai qu’il existe quelques patrons voyous dans le secteur du taxi, c’est en intensifiant les contrôles que l’on peut assainir la situation et certainement pas en fermant plus de 700 PME et TPE du secteur. Cette solution de la punition collective est malheureusement trop souvent appliquée au secteur du taxi (suppression de la  Formation Professionnelle Individuelle en entreprise pour quelques comportements indélicats).

Concluons ce chapitre en rappelant que les organisations syndicales chargées de la défense des salariés sont vent debout contre ce plan. (annexe 1-2)

 

Fin de la distinction entre taxi et limousine

Cette disposition est un virage à 180° entre ce que proposait le Ministre il y a à peine quelques mois. Dans la première mouture du plan, il faisait part de sa volonté de combattre la concurrence déloyale en distinguant plus clairement ce qu’est un transport en taxi de ce qu’est un service haut de gamme, la limousine. Ce revirement ne convient ni au secteur du taxi ni aux acteurs historiques de la limousine qui souhaitent garder leurs spécificités et revendiquent à juste titre cibler une clientèle différente. D’ailleurs ceux-ci ont rejoint le front commun des taxis pour marquer leur désaccord. Le Ministre prétend mettre tout le monde sur le même pied d’égalité. Dans les faits,  il faut constater qu’il applique à l’ensemble du transport rémunéré de personnes le business modèle d’Uber

-         Disparition du taximètre et du tarif réglementé

-         Disparition de l’obligation du voyant lumineux (spoutnik)

-         Disparition de la sécurité du consommateur en autorisant le prix dynamique                avec possibilité d’un surcoût de 250%

-         Obligation de travailler avec des plateformes de mise en relation

 

Fin du numerus clausus

chiffres

Le plan taxi entretient une confusion dès lors que la licence n’est plus attachée au véhicule mais au chauffeur. Le numerus clausus saute de fait. En effet, les chiffres fournis concernant les chauffeurs sont les suivants :

Situation actuelle : 2971 (temps pleins, partiels et « chauffeurs dormants » ces derniers ont un certificat mais n’exercent pas.)

Situation future : 4700 chauffeurs et donc 4700 licences !

 

Concernant les voitures nous passerions de 1300 à 1800. Si les chauffeurs sont indépendants, ils sont sensés décider eux-mêmes de leur horaire de travail. Sauf à les contraindre, comment faire rouler 4700 chauffeurs sur 1800 voitures ? Cette inadéquation préfigure d’une augmentation bien plus substantielle du nombre de véhicules en circulation dans un premier temps comme précisé par le Ministre. D’autre part, s’il n’y a plus de licence rattachée au véhicule comment restreindre le nombre de ceux-ci ? Qui sera propriétaire des 1800 véhicules ? Si les 4700 chauffeurs licenciés souhaitent tous être propriétaire d’un véhicule, sur quels critères ou justifications en autorisera-t-on 1800 à devenir propriétaires et refusera-t-on aux 2900 autres de le devenir ? De fait, en restreignant le nombre de véhicules, on donne à ceux-ci une valeur spéculative !

Le secteur a fait des propositions (annexe 3)

 

Le premier plan proposé a échoué à atteindre le consensus en raison de la volonté du Ministre d’autoriser le service Uber pop. Ce point précis a été catégoriquement refusé puisqu’il signifiait la mort à court terme du taxi professionnel. Dès lors que la justice a tranché le cas Uber pop en 2015, la pierre d’achoppement qui rendait l’accord impossible a disparu. Sur le reste du plan, le secteur a apporté des amendements à la marge et était d’accord sur environ 85% des propositions du Ministre. Pourquoi proposer un plan diamétralement opposé après deux ans de silence et d’absence totale de concertation alors que la disparition d’Uber pop mettait un accord à portée de main. Pour le secteur, seules des négociations sur base de la première mouture sont envisageables, la dernière n’étant autre qu’une demande de négociation sur la façon dont nous voulons mourir. Durant deux années, le Ministre a tourné le dos et a boudé le secteur en prétendant sans sourciller au personnel politique ainsi qu’aux médias qu’il n’a eu de cesse de nous consulter. Il faut savoir que le comité consultatif du mercredi 19 avril 2017 succède à celui du jeudi 21 mai 2015, entre les deux, deux années d’un long silence ! Durant ces deux années, le Ministre a-t-il cessé de consulter toutes les parties ? Certains documents nous troublent et nous en font douter. Un article daté du 27 mars 2017 (annexes 4) fait état d’un partenariat entre Uber et la société Lease Plan portant sur la location de 500 véhicules à des « partenaires » roulant pour la société américaine. Un message en provenance d’Uber (annexe 5) en direction de ses chauffeurs partenaires les informait dès le 6 mars 2017 que dorénavant seuls les partenaires indépendants pourraient rouler pour la plateforme. Les articles des journaux De Tijd et de L’Echo ayant éventé le plan taxi sont parus le 15 avril 2017. Donc tout porte à croire que la société Uber (et peut-être d’autres) étaient au courant des détails de ce plan bien avant la presse et bien avant le front commun.

En conclusion : les propositions que le secteur a faites au Ministre sur base de la mouture 2015 donnent un véritable choix aux travailleurs d’être salariés, indépendants ou indépendants et employeurs ce qui n’est pas le cas des propositions faites par le Ministre en 2017. Nos propositions permettent aussi de colmater les brèches juridiques utilisées habilement par certains opérateurs pour contourner la réglementation. Ces propositions permettront de pacifier durablement le transport rémunéré de personnes à la condition que la volonté de faire respecter sur la voie publique ce nouveau cadre juridique soit réelle.

 

 L’argument technologique

 connecté

Souvent il a été reproché à notre secteur d’activité d’être technophobe, conservateur et rétif à se moderniser. Les réalisations technologiques et différentes applications pour smartphone sont là pour démentir cette affirmation. Si le secteur du taxi prend son temps pour se numériser c’est aussi parce qu’il est attentif à ce que les innovations qu’il entreprend soient conformes à la réglementation. D’autres ne s’embarrassent ni des lois ni des règles et avancent donc un peu plus vite. Nous pensons que l’innovation n’est pas incompatible avec une réglementation. Pour justifier de la dérégulation on nous oppose souvent que l’ordonnance sur le transport rémunéré de personnes date d’une époque où internet n’existait pas. Tous ces éléments de langage, nous les retrouvons dans la bouche de ceux qui se sont laissés, avec plus ou moins de complaisance, bercer par le lobbying de la multinationale américaine. A titre de comparaison, le code de la route date lui de la moitié du siècle dernier et bien que les voitures actuelles soient hyper connectées et n’ont technologiquement plus rien à voir avec celles de l’époque  cela ne les autorise pas pour autant à brûler les feux rouges ou à rouler à 200km/h sur les routes.

 

L’uberisation de nos sociétés

 cacahuete

Le plan taxi et ses dispositions disruptives posent des questions bien plus larges qui interrogent la société dans son ensemble, dans quel monde voulons-nous vivre demain ? La protection sociale est notre bien commun, des entreprises comme celles à laquelle notre Ministre veut ouvrir la porte ont un projet sociétal qui prône la fin du salariat et de la solidarité fondement de notre démocratie. Le taxi n’est que le laboratoire de cette doctrine et la première pièce du domino. Si nous n’y prenons garde, les recettes élaborées dans ce laboratoire seront bientôt appliquées à l’ensemble des travailleurs et feront du retour du travail à la tâche la norme de demain. Je terminerai par cette phrase : « l’innovation ne vaut que si elle constitue un progrès pour tous…..y compris social ».

S.B.

Annexe 1, Annexe 2, Annexe 3, Annexe 4, Annexe 5

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