12 juin 2017 ~ 0 Commentaire

Question d’actualité de Vincent DE WOLF à Pascal SMET

Parlement bruxellois

QUESTIONS D’ACTUALITÉ

M. le président.- L’ordre du jour appelle les questions d’actualité.

QUESTION D’ACTUALITÉ DE M. VINCENT DE WOLF À M. PASCAL SMET, MINISTRE DU GOUVERNEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLESCAPITALE, CHARGÉ DE LA MOBILITÉ ET DES TRAVAUX PUBLICS,

concernant « l’état d’avancement du nouveau Plan taxis ».  Séance plénière vendredi 02/06/2017 (Séance de l’après-midi)

M. le président.- La parole est à M. De Wolf.

M. Vincent De Wolf (MR).- Je souhaitais évoquer le Plan taxis parce que je vous ai entendu exposer au parlement, en réponse à des questions ou autrement, votre Plan taxis, après deux ans de réflexion. On l’a également lu dans la presse. Puis, nous avons eu la surprise de constater et d’entendre un parlementaire socialiste, qui se présente comme un expert en la matière dans son groupe, déclarer sur les antennes d’une télévision bruxelloise : « Le Parti socialiste ne soutiendra pas le Plan taxis de M. Smet ». D’ailleurs, un tweet avec photo, etc. venant de cette chaîne de télévision a été diffusé sur internet. Ce M. Jamal, qui a donc confirmé que le Parti socialiste – et pas seulement lui – ne voterait pas, est parti avec force critiques sur le plan. Je sais pourtant que, lorsqu’un point passe au gouvernement, il y a d’abord des réunions intercabinets. Un accord se prend ensuite entre les cabinets, puis une note est déposée. Le gouvernement prend alors une décision par consensus, une décision qui se veut unanime. Cette note est-elle passée au gouvernement ? Avez-vous arrêté une décision sur ce plan ?  Si oui, comment expliquez-vous et vivez-vous cette volte-face de la majorité ? Quel est l’avenir de ce plan ? Si non, pourquoi avez-vous transmis à la presse un plan non approuvé par le gouvernement ? Un chauffeur de taxi, que nous avons entendu en commission la semaine dernière, nous a expliqué que les fédérations de taxis étaient totalement dans le flou car, depuis des années, il n’y aurait plus de réglementation adéquate pour gérer leurs activités. Que lui répondez-vous ?

M. le président.- La parole est à M. Smet.

M. Pascal Smet, ministre.- Quand j’ai rencontré le secteur, le plan avait été validé par le gouvernement et des réunions intercabinets avaient eu lieu. Le point n’avait pas formellement été approuvé par le gouvernement, puisque cela s’est passé la semaine précédant les vacances de Pâques. Comme nous allions rencontrer le secteur après les vacances, nous n’avions pas mis formellement le point à l’ordre du jour avec une notification. J’estime en effet que lorsqu’un point fait l’objet d’un accord en intercabinets et qu’il y a un accord entre ministres, la confiance est de mise. Le plan que nous avons présenté au gouvernement a été validé. Hier, le représentant du ministre-président M. Vervoort l’a présenté aux chauffeurs de taxi en utilisant exactement la même terminologie que moi. Il ne s’agit pas du plan de Pascal Smet, mais du plan du gouvernement Vervoort II. Nous devions nous concerter avec le secteur et nous avons été plus loin que le comité consultatif : nous avons voulu dialoguer avec le secteur, au sens large. En effet, il y a les taxis classiques, mais aussi les autres initiatives, de tous les gens qui veulent faire du transport rémunéré de personnes sur le territoire de notre Région. J’ai aussi pris acte des déclarations de certains députés. Vous savez comme moi qu’il arrive que des députés ne soient pas d’accord. [117] Ils expriment parfois une opinion. Ce fut le cas au PS, au MR, au CDH et même parfois à la N-VA. Pour le moment, le plan est en phase de consultation et de concertation. Je préfère une consultation et une concertation ouvertes sur la base d’arguments, sans devoir m’énerver à propos des déclarations de l’un ou l’autre. Au vu de la situation compliquée et des difficultés rencontrées, je pense qu’une certaine retenue s’impose à tous afin de parvenir à une solution. Pour répondre à votre dernière question, il est exact que, depuis deux ans, les choses ont avancé moins vite que prévu à cause du problème des tunnels, des attentats et de mon absence pour maladie. Nous avions également besoin de temps au niveau du gouvernement pour parvenir à un accord. Le moment est venu aujourd’hui d’aller de l’avant. Par ailleurs, il n’est pas inutile de rappeler que la concertation ne fut pas facile non plus par le passé.

En résumé, nous poursuivons la consultation et la concertation en écoutant les arguments des uns et des autres. Si des améliorations doivent être apportées au plan, elles le seront, en gardant certains repères, puisque le plan a été validé par le gouvernement.

M. le président.- La parole est à M. De Wolf.

M. Vincent De Wolf (MR).- En résumé, je crois comprendre que vous estimez que M. Ikazban n’engageait pas le PS bruxellois dans sa déclaration, mais lui-même. Vous gardez donc l’espoir de voir votre plan entériné par le gouvernement. M. Pascal Smet, ministre.- Le plan est déjà validé. Cependant, il va de soi que nous allons mener sérieusement une consultation afin d’écouter les arguments des uns et des autres, c’est-à-dire non seulement le comité consultatif, mais aussi d’autres acteurs, lesquels ont déjà été auditionnés par le parlement. Sur la base de tous ces points de vue, on va se concerter à nouveau au sein du gouvernement. Le gouvernement doit prendre position et décider. Il est vrai que cela a pris du temps, en réalité vingt ans. Le moment est désormais venu de prendre une décision sage. Il importe de prendre du temps – mais pas trop – pour ce faire.

Source: COMPTE RENDU PROVISOIRE - Non encore approuvé par les orateurs.

PARLEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMPTE RENDU INTÉGRAL SÉANCE PLÉNIÈRE DU VENDREDI 2 JUIN 2017

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